1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://assodfisp.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Association des étudiants du Master 2 IJUFIP/DFISP – INGEPAT-SORBONNE - n° SIREN : 749 909 842 / n° SIRET 749 909 842 00017​UNIVERSITE PARIS 1,  12 PL DU PANTHEON, 75005 PARIS

 

Responsable publication : Pour l'Association INGEPAT-SORBONNE, Lucie LABARTHE - lucie_labarthe@hotmail.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Webmaster : Lucie LABARTHE - lucie_labarthe@hotmail.fr

Hébergeur : www.wix.com 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation du site http://assodfisp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://assodfisp.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par INGEPAT SORBONNE - Association des étudiants du Master 2 IJUFIP/DFISP.

Le site http://assodfisp.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site http://assodfisp.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association INGEPAT SORBONNE - Association des étudiants du Master 2 IJUFIP/DFISP. Celle-ci s’efforce de fournir sur le site http://assodfisp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://assodfisp.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://assodfisp.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Association INGEPAT SORBONNE - Association des étudiants du Master 2 IJUFIP/DFISP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L’Association INGEPAT SORBONNE - Association des étudiants du Master 2 IJUFIP/DFISP.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

L’Association INGEPAT SORBONNE - Association des étudiants du Master 2 IJUFIP/DFISP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://assodfisp.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Association INGEPAT SORBONNE - Association des étudiants du Master 2 IJUFIP/DFISP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://assodfisp.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association INGEPAT SORBONNE - Association des étudiants du Master 2 IJUFIP/DFISP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Association INGEPAT SORBONNE - Association des étudiants du Master 2 IJUFIP/DFISP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://assodfisp.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://assodfisp.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause L’Association INGEPAT SORBONNE - Association des étudiants du Master 2 IJUFIP/DFISP ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://assodfisp.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://assodfisp.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://assodfisp.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
Ayant pour objectif de servir d'annuaire entre les recruteurs et les différentes promotions du Master et en vertu de la "Dispense n° 8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006", publiée au JORF n°0155 du 7 juillet 2010, le site http://assodfisp.fr ne fait pas l'objet de déclaration à la CNIL.

 

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://assodfisp.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de L’Association INGEPAT SORBONNE - Association des étudiants du Master 2 IJUFIP/DFISP. Cependant, L’Association INGEPAT SORBONNE - Association des étudiants du Master 2 IJUFIP/DFISP n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://assodfisp.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

-Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

-Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.</p>

-Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

-Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

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